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Résultats des élections législatives à Courlon sur Yonne
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Résultats des élections européennes à Courlon
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Résultats du 2ème tour des élections législatives du 12 juin 2022

Résultats du 1er tour des élections législatives du 12 juin 2022

Résultats des élections présidentielles

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Selon les nouvelles modalités de vote pour les communes de plus de 1000 habitants, il s’agit d’un scrutin de liste: toute rature ou ajout, toute marque portée sur le bulletin de vote annulera ce dernier.

Par ailleurs, les électrices et électeurs sont dorénavant tenus de présenter -outre leur carte d’électeur- une pièce d’identité. Voici la liste des pièces qu’il est possible de présenter :

Article 1 En savoir plus sur cet article…
Les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ;
2° Passeport ;
3° Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’État ;
4° Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
5° Carte vitale avec photographie ;
6° Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
7° Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
8° Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
9° Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
10° Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
11° Permis de conduire ;
12° Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
13° Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
14° Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

Article 2 En savoir plus sur cet article…
Les titres permettant aux ressortissants de l’Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité, lorsqu’ils sont admis à participer aux opérations électorales, sont les suivants :
1° Carte nationale d’identité ou passeport, délivré par l’administration compétente de l’État dont le titulaire possède la nationalité ;
2° Titre de séjour ;
3° Un des documents mentionnés aux 4° à 14° de l’article 1er.