Vie pratique » Divers
Chiens dangereux : permis de détention obligatoire au 1er janvier 2010.
Les propriétaires ou détenteurs de chiens d’attaque (catégorie 1) et de chiens de garde et de défense (catégorie 2) doivent être titulaires d’un permis de détention au 1er janvier 2010.
Ce permis est délivré par les maires, sur présentation d’un certain nombre de pièces, notamment une évaluation comportementale du chien, réalisée par un vétérinaire, et une attestation d’aptitude du maître, obtenue avec un formateur agréé. Celle-ci nécessite une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents. Les propriétaires ou détenteurs sont donc invités à consulter, en mairie ou sur le site internet de la préfecture des départements de leur choix, la liste des formateurs habilités.
Le défaut de permis de détention est puni de 3 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. L’atteinte involontaire de l’intégrité des personnes ayant entrainé une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoques par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150 000 euros d’amende. C’est la loi du 20 juin 2008 qui a renforcé les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.Pour plus d’information : Service-Public.fr
AVIS
Certaines sociétés alertent les habitants, par démarchage téléphonique, sur une prétendue « contamination » de quartiers du village par le « capricorne des maisons ».
Le « capricorne des maisons » est un insecte xylophage qui peut provoquer des dégâts considérables dans les charpentes des habitations.
Il importe donc de faire la part des choses entre une pression de type commercial et une réalité qu’il convient de vérifier.*
Des traitements curatifs existent qu’il est conseillé de faire mettre en œuvre par des professionnels.
* On perçoit souvent sur la surface du bois des protubérances, des galeries dans le sens des fibres. En ambiance calme, on peut entendre les larves creuser.
CAMBRIOLAGES
» Contre les cambriolages, les bons réflexes !
Centre de formation et de recrutement des Forces armées de l’Yonne
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Borne de recharge des véhicules électriques
» SDEY
» Borne de recharge accélérée
Permanence infirmière
Permanence infirmière 03 86 86 40 93 – Cliquez ici pour plus d’infos
Permanence assistante sociale
Voir plus d’infos ICI (Format PDF)
Maison de services au public
Voir les documents (format PDF) ci-dessous pour plus d’infos :
» Document 1
» Document 2
» Document 3
Le Guide pratique de l’urbanisme
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Disparition de chats
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Accompagnement d’aide à domicile
Christelle Marsy 03 86 64 20 08
SERENITE SAP – Entreprise agréée et certifiée – www.serenite-sap.com
Nuisances sonores liées aux aboiements de chien
» Rappel de la réglementation en vigueur ICI (Format PDF 2 pages)
Microcoupures
Plusieurs d’entre vous nous ont signalé avoir observé l’existence de microcoupures d’électricité, parfois fréquentes. Les services d’Enedis, contactés par nos soins, conseillent ceci :
« Pour vos administrés le mieux est qu’ils fassent une réclamation directement à leur fournisseur en mentionnant les horaires et dates des microcoupures.
Cela permet d’avoir une traçabilité de leur demande et une cartographie des clients concernés par ces microcoupures.
Ci-joint vous trouverez une explication de ces microcoupures qui font partie inhérente du fonctionnement d’un réseau 20 000 volts aérien. »
Numéros urgence 09 726 750 89.
Infos Enedis sur https://www.fournisseurs-electricite.com/enedis
» Cliquez ICI pour voir le document
Allo billet TER
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Raccordement à la fibre optique
Ce qu’il vous faut savoir
Document 1
Document 2
Arrêté relatif aux nuisances sonores
Autorisations d’urbanisme et taxes en 2023
transition énergétique
Arrêté modifiant la prime de transition énergétique et les modalités de réalisation des travaux et prestations.
Cliquez ICI pour lire l’arrêté
Travaux rénovation énergétique
Arrêté permanent d’interdiction de stationnement
Cliquez ICI pour lire l’arrêté